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A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme sous un format numérique, sans se déplacer en mairie, en se connectant depuis le portail numérique dédié. L’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme se fera alors de manière dématérialisée par le(s) service(s) concerné(s).
Comment déposer un dossier ?
Créer un compte (*) ou utiliser votre compte « France Connect » :
(*) Pour les professionnels du foncier, de l’urbanisme, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique dédiée aux professionnels vous permettra de suivre l’ensemble des demandes en cours.
1. Prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du guichet numérique 2. Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet 3. Sélectionner le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) 4. Renseigner le Cerfa correspondant à votre demande (une aide en ligne permet de vérifier que le formulaire est bien complété) 5. Joindre toutes les pièces obligatoires (plans, notices (…) avec une taille maximale par pièce de 10 Mo)
Après validation de votre demande sur le guichet numérique, vous recevrez, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, un accusé de réception qui sera la preuve de la création de votre dossier. Celui-ci vous précisera la date de dépôt et le délai d’instruction de votre demande ainsi que votre numéro de dossier.
Chaque échange avec l’administration génèrera un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Attention : lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet numérique, l’ensemble de la procédure se fait uniquement via ce guichet (demande et dépôt de pièces complémentaires, décision, déclaration d’ouverture ou d’achèvement de chantier…).
Infos + :
· La Mairie reste disponible pour vous renseigner avant tout dépôt.
· Lorsque vous déposez une demande sur le guichet numérique, il est inutile de la déposer « sous format papier » en mairie.
· Pour ceux et celles qui ne souhaitent pas déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, vous pouvez toujours déposer directement votre demande à la mairie ou l’adresser par courrier avec accusé de réception.
Nouveau jour de collecte à partir du 1er janvier 2022
À partir du 1er janvier 2022, la collecte des bacs gris et des sacs jaunes évolue. Désormais, les habitants de la commune collectés en porte à porte devront présenter leur bac gris et sacs jaunes :
Le mardi en semaine paire
La mention « paire » ou « impaire » fait référence au numéro de la semaine dans l’année (1 à 52).
Le SMICTOM du Sud-Est 35 distribuera début décembre un calendrier de collecte personnalisé dans les boites aux lettres de chaque foyer collecté en porte-à-porte. Ce calendrier sera également disponible en mairie ou téléchargeable ici.
Pensez à sortir votre conteneur dès la veille au soir de la collecte pour éviter tout oubli de collecte. Ce changement concerne uniquement les usagers collectés en bac. Les usagers déjà collectés en bornes d’apport volontaire ne connaitront aucun changement.
Un nouvel épisode de grippe aviaire touche aujourd'hui plusieurs départements français. Au delà du déploiement des mesures habituelles de lutte contre ce virus, comme la mise en place de zones de protection et de surveillance autour des foyers identifiés, la France entière relève son niveau de risque vis à vis de la maladie à « élevé », ce qui entraine de nouvelles mesures notamment pour les mouvements, transports, rassemblements pour les volailles, mais également pour le gibier à plumes.
Des mesures spécifiques sont imposées au professionnels mais aussi à tous les détenteurs de volailles même à titre privé et non commercial. Il est notamment imposé un confinement de vos volailles, sans dérogation possible.
